Conditions générales de vente
 
Dernière mise à jour : 19 novembre 2024
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Magna Gallery Paris, dont le siège social est situé au 25 rue de Beaune, 75007 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 93042570700013 et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR89930425707 (ci-après désignée “Magna Gallery Paris”), et toute personne physique ou morale (ci-après désignée “l’Acheteur”) effectuant un achat sur le site internet de Magna Gallery Paris (ci-après “le Site”).
 
1. Objet
 
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Magna Gallery Paris propose à la vente ses produits sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
 
2. Produits
 
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le Site. Toutefois, des différences minimes entre les descriptions et les produits reçus peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage ou des techniques d’impression.
 
3. Prix
 
Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et ajoutés au montant total à régler. Magna Gallery Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
 
4. Commandes
 
4.1 Validation de la commande
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site. Après vérification du panier et saisie des informations requises, la commande est confirmée une fois le paiement effectué via PayPal.
 
4.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l’Acheteur. Magna Gallery Paris se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse invalide ou pour tout autre motif légitime.
 
5. Paiement
 
Le paiement est effectué via PayPal, un moyen sécurisé qui permet à l’Acheteur de régler avec un compte PayPal ou une carte bancaire.
 
6. Livraison
 
6.1 Délai et mode de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site à titre indicatif. Magna Gallery Paris ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
 
6.2 Responsabilité à la livraison
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à Magna Gallery Paris dans un délai de 48 heures.
 
7. Droit de rétractation et retours
 
7.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
 
7.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
 
7.3 Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Magna Gallery Paris s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
 
8. Responsabilité
 
Magna Gallery Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits.
 
9. Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
 
10. Données personnelles
 
Magna Gallery Paris respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
 
11. Litiges
 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout différend sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
 
12. Contact
 
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter Magna Gallery Paris à l’adresse e-mail suivante : contact@magnagalleryparis.com
Magna Gallery Paris
25 rue de Beaune, 75007 Paris
SIRET : 93042570700013
TVA intracommunautaire : FR89930425707